Jurisfac

Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 30962f18-4f9b-4c96-8503-f0c1dea5328f
Début de validité
27 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200697/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200697/article-11/versions/30962f18-4f9b-4c96-8503-f0c1dea5328f/
Sommaire du texte

Le canton n° 10 (Machecoul-Saint-Même) comprend :

1° Les communes suivantes : Cheix-en-Retz, Machecoul-Saint-Même, La Marne, Paulx, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Mars-de-Coutais, Sainte-Pazanne, Villeneuve-en-Retz, Vue ;

2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz non incluse dans le canton n° 20 (Pornic).

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Machecoul-Saint-Même.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 11 — MODIFIE
  2. Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34

Consulter la page officielle