Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59a03a5f-4e19-481a-ad19-3cd62a278acc
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028662995/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028662995/article-7/versions/59a03a5f-4e19-481a-ad19-3cd62a278acc/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (Châteaubriant) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Glain, Châteaubriant, Erbray, Fercé, Grand-Auverné, Issé, Juigné-des-Moutiers, Louisfert, La Meilleraye-de-Bretagne, Moisdon-la-Rivière, Noyal-sur-Brutz, Petit-Auverné, Rougé, Ruffigné, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Julien-de-Vouvantes, Soudan, Soulvache, Villepot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaubriant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.