Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d391a9c-f92d-4c24-954c-cbc4f26c6204
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028662996/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028662996/article-8/versions/0d391a9c-f92d-4c24-954c-cbc4f26c6204/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 7 (Clisson) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Clisson, Gétigné, Gorges, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, La Planche, Remouillé, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Clisson, Vieillevigne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clisson.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.