Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bbfe917-3b5f-4356-996f-0b5cd533d6ce
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028663017/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028663017/article-4/versions/8bbfe917-3b5f-4356-996f-0b5cd533d6ce/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Châteauneuf-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Ingrannes, Jargeau, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Martin-d'Abbat, Seichebrières, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Vitry-aux-Loges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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