Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 206261c7-4f33-4ef5-8fc3-1d3ae41e7e58
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028663022/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028663022/article-6/versions/206261c7-4f33-4ef5-8fc3-1d3ae41e7e58/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 5 (La Ferté-Saint-Aubin) comprend :
1° Les communes suivantes : Ardon, La Ferté-Saint-Aubin, Ligny-le-Ribault, Marcilly-en-Villette, Ménestreau-en-Villette, Saint-Cyr-en-Val, Sennely ;
2° La partie de la commune d'Orléans non incluse dans les cantons d'Orléans-1, d'Orléans-2, d'Orléans-3 et d'Orléans-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté-Saint-Aubin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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