Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c08e2f59-29fd-4b4e-a8cc-774a199f043e
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028663028/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028663028/article-15/versions/c08e2f59-29fd-4b4e-a8cc-774a199f043e/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Orléans-2) comprend la partie de la commune d'Orléans située :
1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, sentier des Tourelles, avenue du Champ-de-Mars, avenue Roger-Secrétain, avenue de Trévise, quai de Prague, pont George-V, cours fluvial de la Loire, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-le-Blanc ;
2° Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ardon, allée de la Pomme-de-Pin, rue Ambroise-Paré, avenue de l'Hôpital, rue Romain-Rolland, avenue de la Bolière, avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, avenue Voltaire, avenue Denis-Diderot, avenue de la Recherche-Scientifique, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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