Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e84c1759-c7f0-43b8-aff8-1df99ad01170
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028663029/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028663029/article-16/versions/e84c1759-c7f0-43b8-aff8-1df99ad01170/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Orléans-3) comprend :
1° Les communes d'Ormes et de Saran ;
2° La partie de la commune d'Orléans située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, rue des Hauts-Champs, boulevard de Châteaudun, rue de Loigny, place Dunois, rue du Maréchal-Foch, rue de Lahire, rue Caban, rue du Faubourg-Bannier, rue Louis-Pasteur, rue de la Gare, avenue de Paris, rue des Sansonnières, boulevard de Québec, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-les-Aubrais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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