Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7ceaf4d-b3b9-4ed1-a476-25112e358620
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028663136/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028663136/article-20/versions/a7ceaf4d-b3b9-4ed1-a476-25112e358620/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 19 (Pau-2) comprend :
1° La commune d'Idron ;
2° La partie de la commune de Pau située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Buros, avenue de Buros, avenue du Loup, rue Jean-Moulin, rue Léon-Jouhaux, boulevard Tourasse, avenue du Loup, avenue Honoré-Baradat, rue Jean-Jaurès, rue Anatole-France, avenue du Loup, rue Jean-Jacques-de-Monaix, avenue des Lilas, avenue de Rousse, allée de Morlàas, avenue Blé-Moullé, avenue du Maréchal-Leclerc, rond-point Yitzhak-Rabin, avenue Alfred-Nobel, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bizanos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pau.
Historique
Évolution juridique
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