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Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — fbafa21a-557e-4e61-8a9e-e4ee5e6b6a54
Début de validité
21 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028751651/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028751651/article-5/versions/fbafa21a-557e-4e61-8a9e-e4ee5e6b6a54/
Sommaire du texte


Le canton n° 4 (Bayonne-1) comprend :
1° La partie de la commune de Bayonne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Anglet, boulevard d'Aritxague, giratoire Les Pontots, avenue Marcel-Dassault, avenue du Maréchal-Soult, avenue des Allées-Paulmy, ligne droite se prolongeant jusqu'au cours de l'Adour, cours de l'Adour, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Anglet ;
2° La partie de la commune d'Anglet non comprise dans le canton d'Anglet .
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.

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