Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04820531-611c-4b56-b2f8-b19e4fbbd5eb
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028663153/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028663153/article-19/versions/04820531-611c-4b56-b2f8-b19e4fbbd5eb/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 18 (Pau-1) comprend la partie de la commune de Pau située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Billère, avenue Jean-Mermoz, boulevard d'Alsace-Lorraine, cours Lyautey, avenue Henri-Dunant, rue du Pasteur-Alphonse-Cadier, avenue Honoré-Baradat, avenue du Loup, boulevard Tourasse, rue Léon-Jouhaux, rue Jean-Moulin, avenue du Loup, avenue de Buros, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buros.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pau.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.