Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4df0574f-162c-4a81-bf1b-bf2f6415c76a
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028663170/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028663170/article-18/versions/4df0574f-162c-4a81-bf1b-bf2f6415c76a/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 17 (Ouzom, Gave et Rives du Neez) comprend les communes suivantes : Aressy, Arros-de-Nay, Arthez-d'Asson, Assat, Asson, Baliros, Bosdarros, Bourdettes, Bruges-Capbis-Mifaget, Gan, Haut-de-Bosdarros, Meillon, Narcastet, Nay, Pardies-Piétat, Rontignon, Saint-Abit, Uzos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nay.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.