Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a156bc50-a822-4648-9124-f6b522d330bd
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028663181/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028663181/article-4/versions/a156bc50-a822-4648-9124-f6b522d330bd/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Avignon-2) comprend la partie de la commune d'Avignon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune des Angles, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, canal de Champfleury depuis son extrémité, avenue Eisenhower, avenue Etienne-Martelange, avenue Monclar, rue Universelle, place Saint-Ruf, avenue Saint-Ruf, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, ligne de chemin de fer de Paris à Marseille, avenue de la Folie, ligne droite perpendiculaire à la rue Konrad-Adenauer, rue Konrad-Adenauer, rue Emile-Picard, rue des Frères-Lumière, chemin du Pont-des-Deux-Eaux, avenue de la Folie, rue Vincent-Van-Gogh, rue Jean-Claude-Cundier, ligne droite dans le prolongement de la rue Jean-Claude-Cundier jusqu'à la rue Mélinée-et-Missak-Manouchian, avenue de la Folie, rond-point, rue Pierre-Mendès-France, rond-point, avenue de l'Amandier, carrefour de Réalpanier, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Pontet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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