Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7d994df-9bb3-4ae4-93c2-a9450a17babc
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028663190/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028663190/article-10/versions/d7d994df-9bb3-4ae4-93c2-a9450a17babc/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (L'Isle-sur-la-Sorgue) comprend les communes suivantes : Châteauneuf-de-Gadagne, Fontaine-de-Vaucluse, L'Isle-sur-la-Sorgue, Saumane-de-Vaucluse, Le Thor.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Historique
Évolution juridique
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