Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf68cffa-0646-4df4-9c00-4c893bd2f769
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028663191/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028663191/article-11/versions/bf68cffa-0646-4df4-9c00-4c893bd2f769/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 10 (Monteux) comprend les communes suivantes : Althen-des-Paluds, Beaumes-de-Venise, Caromb, Entraigues-sur-la-Sorgue, Monteux, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Sarrians.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monteux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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