Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 284b1d12-416c-40b0-a866-7bcc0b9367c4
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028663194/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028663194/article-14/versions/284b1d12-416c-40b0-a866-7bcc0b9367c4/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Pertuis) comprend les communes suivantes : Ansouis, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Beaumont-de-Pertuis, Cabrières-d'Aigues, Grambois, Mirabeau, La Motte-d'Aigues, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Saint-Martin-de-la-Brasque, Sannes, La Tour-d'Aigues, Villelaure, Vitrolles-en-Lubéron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pertuis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.