Décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 806ff588-feeb-47fa-ab8d-fed92f62db1a
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028666984/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028666984/article-10/versions/806ff588-feeb-47fa-ab8d-fed92f62db1a/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (Gignac) comprend les communes suivantes : Aniane, Arboras, Argelliers, Aumelas, Bélarga, La Boissière, Campagnan, Gignac, Jonquières, Lagamas, Montarnaud, Montpeyroux, Plaissan, Popian, Le Pouget, Pouzols, Puéchabon, Puilacher, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Guiraud, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Saturnin-de-Lucian, Tressan, Vendémian.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gignac.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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