Décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 195eb0da-d8b2-410f-8232-4805ae44cd7a
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667001/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667001/article-14/versions/195eb0da-d8b2-410f-8232-4805ae44cd7a/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Mauguio) comprend les communes suivantes : Candillargues, La Grande-Motte, Lansargues, Mauguio, Mudaison, Palavas-les-Flots, Saint-Aunès, Valergues.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauguio.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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