Décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71cd8d49-f119-4263-ad0c-cab5712312c8
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028666996/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028666996/article-5/versions/71cd8d49-f119-4263-ad0c-cab5712312c8/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Béziers-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Bassan, Boujan-sur-Libron, Cers, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Sauvian, Servian, Villeneuve-lès-Béziers ;
2° La partie de la commune de Béziers non comprise dans les cantons de Béziers-1 et Béziers-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Béziers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.