Décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3f4d77b-cc2d-4002-995f-1078b508f8ed
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667006/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667006/article-21/versions/c3f4d77b-cc2d-4002-995f-1078b508f8ed/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 20 (Montpellier - Castelnau-le-Lez) comprend :
1° Les communes suivantes : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Jacou, Montferrier-sur-Lez ;
2° La partie de la commune de Montpellier non incluse dans les cantons de Montpellier-1, de Montpellier-2, de Montpellier-3, de Montpellier-4 et de Montpellier-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montpellier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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