Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8773247c-212e-4191-b93b-e14969cff01d
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667047/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667047/article-9/versions/8773247c-212e-4191-b93b-e14969cff01d/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 8 (Le Pilat) comprend les communes suivantes : Le Bessat, Bessey, Bourg-Argental, Burdignes, La Chapelle-Villars, Chavanay, Chuyer, Colombier, Doizieux, Graix, Jonzieux, Lupé, Maclas, Malleval, Marlhes, Pavezin, Pélussin, Planfoy, Roisey, Saint-Appolinard, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Sainte-Croix-en-Jarez, Tarentaise, La Terrasse-sur-Dorlay, Thélis-la-Combe, La Valla-en-Gier, Véranne, Vérin, La Versanne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pélussin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.