Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea2ed4ef-af95-4dd9-9229-e7623ade7344
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667052/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667052/article-20/versions/ea2ed4ef-af95-4dd9-9229-e7623ade7344/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 19 (Saint-Etienne-6) comprend la partie de la commune de Saint-Etienne non incluse dans les cantons de Saint-Etienne-1, Saint-Etienne-2, Saint-Etienne-3, Saint-Etienne-4 et Saint-Etienne-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.