Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a4c3804-6a17-4734-882f-99b2b1d69b36
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667049/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667049/article-11/versions/4a4c3804-6a17-4734-882f-99b2b1d69b36/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 10 (Rive-de-Gier) comprend les communes suivantes : Châteauneuf, Dargoire, Farnay, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rive-de-Gier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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