Décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4db48514-2e1f-40ae-a00e-46f1380635ed
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667065/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667065/article-19/versions/4db48514-2e1f-40ae-a00e-46f1380635ed/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 18 (Saint-Etienne-5) comprend :
1° Les communes de Saint-Jean-Bonnefonds et Saint-Priest-en-Jarez ;
2° La partie de la commune de Saint-Etienne située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Priest-en-Jarez, rue des Trois-Glorieuses, rond-point Andreï-Khivilev, rue de la Tour, allée des Frères-Gauthier, rue Claude-Verney-Caron, boulevard Thiers, boulevard Jules-Janin, rue François-Albert, rue des Docteurs-Henri-et-Bernard-Muller, boulevard du 8-Mai-1945, boulevard Fauriat, rue de la Montat, rue Badiou, rue des Alliés, rue Just-Fromage, rue Beaumarchais, rue Ducaruge, chemin vicinal, rue de l'Espérance, rue Gauthier-Dumont, rue du Bois-d'Avaize, ligne droite perpendiculaire à la rue du Bois-d'Avaize passant par l'extrémité de l'impasse des Lilas jusqu'au prolongement de l'allée Sainte-Marguerite, allée Sainte-Marguerite, ligne droite perpendiculaire à la rue de Patroa à l'intersection avec l'impasse de Patroa, rue Jean Parot, rue du docteur Paul-Michelon, chemin de la Cotancière, chemin du Moussin, ligne reliant l'extrémité du chemin de Moussin à la route départementale 36, route départementale 36, route de Salvaris, chemin rural, jusqu'à limite territoriale de la commune de Saint-Chamond.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.