Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c0e66a2-c0fb-44e2-a212-5b425b97bd43
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667103/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667103/article-5/versions/4c0e66a2-c0fb-44e2-a212-5b425b97bd43/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (La Côte Salanquaise) comprend les communes suivantes : Le Barcarès, Claira, Pia, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Torreilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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