Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31a18735-d1b9-4c5f-9e0b-7ef8fe1673d9
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667109/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667109/article-13/versions/31a18735-d1b9-4c5f-9e0b-7ef8fe1673d9/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (La Plaine d'Illibéris) comprend les communes suivantes : Alénya, Bages, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Montescot, Ortaffa, Théza, Villeneuve-de-la-Raho.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Elne.
Historique
Évolution juridique
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