Décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19545f47-2b8b-46e1-8706-e90db3fff8a9
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667194/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667194/article-5/versions/19545f47-2b8b-46e1-8706-e90db3fff8a9/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Cusset) comprend les communes suivantes : Bost, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cusset.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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