Décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dad769e0-a86d-47a3-839d-b6de5a9c757c
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667205/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667205/article-16/versions/dad769e0-a86d-47a3-839d-b6de5a9c757c/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Saint-Pourçain-sur-Sioule) comprend les communes suivantes : Bayet, Billy, Boucé, Créchy, Langy, Loriges, Louchy-Montfand, Magnet, Marcenat, Montaigu-le-Blin, Montoldre, Montord, Paray-sous-Briailles, Rongères, Saint-Félix, Saint-Gérand-le-Puy, Saint-Loup, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Sanssat, Saulcet, Seuillet, Varennes-sur-Allier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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