Décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f6cb6db-26db-40fd-84fc-2efc90024d41
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667203/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667203/article-14/versions/1f6cb6db-26db-40fd-84fc-2efc90024d41/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Moulins-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubigny, Avermes, Bagneux, Coulandon, Montilly, Neuvy ;
2° La partie de la commune de Moulins située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Toulon-sur-Allier, chemin de Nomazy, boulevard de Nomazy, quai d'Allier, rond-point, avenue d'Orvilliers, boulevard Ledru-Rollin, rue de Lyon, rue Delorme, rue des Halles, place des Halles, place Garibaldi, rue Regemortes, rue Laussedat, place d'Allier, rue Vieille-du-Four, rue des Bouchers, place Jean-Moulin, rue du Vert-Galant, rue des Fausses-Braies, rue de Paris, rue des Potiers, cours Jean-Jaurès, rue des Six-Frères, boulevard de Courtais, rue du Lieutenant-Burlaud, rue de Villars, avenue du Général-Leclerc, rue Philippe-Thomas, rue de Refembre, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Yzeure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins.
Historique
Évolution juridique
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