Décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf244107-4bc3-458f-b4c3-47f224606a74
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667204/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667204/article-15/versions/bf244107-4bc3-458f-b4c3-47f224606a74/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Moulins-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bert, Bessay-sur-Allier, Chapeau, Châtelperron, Chavroches, Cindré, La Ferté-Hauterive, Gouise, Jaligny-sur-Besbre, Liernolles, Mercy, Montbeugny, Neuilly-le-Réal, Saint-Gérand-de-Vaux, Saint-Léon, Saint-Voir, Sorbier, Thionne, Toulon-sur-Allier, Treteau, Trézelles, Varennes-sur-Tèche ;
2° La partie de la commune de Moulins non incluse dans le canton de Moulins-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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