Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
  4. TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI
  5. Chapitre Ier : Formation professionnelle continue
  6. Article 4

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) - Article 4

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8712a3ac-bde8-4a32-b285-3f61a2b6310d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028685241/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028685241/article-4/versions/8712a3ac-bde8-4a32-b285-3f61a2b6310d/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Formation professionnelle continue Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
    2. Chapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Gouvernance et décentralisation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DÉMOCRATIE SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : INSPECTION ET CONTRÔLE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Formation professionnelle continue Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
      8. Article 8
      9. Article 9
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 12
    2. Chapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Gouvernance et décentralisation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DÉMOCRATIE SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : INSPECTION ET CONTRÔLE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6331-65

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L6331-65 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6331-65

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données