LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47744f63-d502-4d1f-a9b5-b1aabe6f929f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028685193/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028685193/article-6/versions/47744f63-d502-4d1f-a9b5-b1aabe6f929f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L335-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L335-5, Art. L613-3, Art. L641-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6412-1, Art. L6422-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L641-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6412-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience, Art. L6423-1, Art. L6423-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre III : Accompagnement à la validation ... (V)
- CREE Code du travail - art. L6412-2 (V)
- CREE Code du travail - art. L6423-1 (M)
- CREE Code du travail - art. L6423-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. L335-5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - art. 16 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L335-5 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L613-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L641-2 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6412-1 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. L6422-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6412-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6423-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6423-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6422-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L641-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6412-1