LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 699f7cca-cba8-4df8-8640-1e544d984f4d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028685195/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028685195/article-7/versions/699f7cca-cba8-4df8-8640-1e544d984f4d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6324-1, Art. L6324-5-1, Art. L6324-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6324-2, Art. L6324-3, Art. L6324-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6325-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6325-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6326-1, Art. L6326-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6326-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - art. L6325-2-1 (V)
- CREE Code du travail - art. L6325-3-1 (V)
- CREE Code du travail - art. L6326-4 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - art. L6324-2 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. L6324-3 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. L6324-4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 21 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6324-1 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L6324-5 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6324-5-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6326-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L6326-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6325-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6325-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6326-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6324-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L6324-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L6324-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6324-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L6324-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6324-5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6326-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6326-3