Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon (1)
  4. Chapitre V : Renforcement des moyens d'action des douanes
  5. Article 10

LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon (1) - Article 10

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2bd1327f-d2f9-462c-a4cb-a145731381ab
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 15h47 — 0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028714560/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028714560/article-10/versions/2bd1327f-d2f9-462c-a4cb-a145731381ab/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Spécialisation des juridictions civiles en matière de propriété intellectuelle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'amélioration des dédommagements civils Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Clarification de la procédure du droit à l'information Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au droit de la preuve Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Renforcement des moyens d'action des douanes Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
  6. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Spécialisation des juridictions civiles en matière de propriété intellectuelle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'amélioration des dédommagements civils Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Clarification de la procédure du droit à l'information Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au droit de la preuve Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Renforcement des moyens d'action des douanes Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
  6. Chapitre VI : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 67 bis-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 15h47Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 9Article 11 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des douanes - art. 67 bis-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67 bis-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 15h47
Identifiant de l’import Jurisfac
0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
Archive
LEGI_20260415-215728.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données