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  3. Ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique
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Ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a1d96e94-f0b6-4436-853c-f414b4b71e52
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028721413/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028721413/article-1/versions/a1d96e94-f0b6-4436-853c-f414b4b71e52/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DOMAINES INTERNET DE PREMIER NIVEAU CORRESPONDANT AU TERRITOIRE NATIONAL Consulter cette section
    1. Article 1
  2. TITRE II : RÉTABLISSEMENT DU POUVOIR DE SANCTION DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES Consulter cette section

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  3. TITRE III : ÉTABLISSEMENT DES LIGNES DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE DANS LES LOGEMENTS ET LOCAUX À USAGE PROFESSIONNEL Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DOMAINES INTERNET DE PREMIER NIVEAU CORRESPONDANT AU TERRITOIRE NATIONAL Consulter cette section
    1. Article 1
  2. TITRE II : RÉTABLISSEMENT DU POUVOIR DE SANCTION DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES Consulter cette section

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  3. TITRE III : ÉTABLISSEMENT DES LIGNES DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE DANS LES LOGEMENTS ET LOCAUX À USAGE PROFESSIONNEL Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. L45, Art. L45-1, Art. L45-2, Art. L45-3, Art. L45-4, Art. L45-5, Art. L45-6, Art. L45-7, Art. L45-8


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L45 (V)
  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L45-1 (V)
  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L45-2 (M)
  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L45-3 (V)
  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L45-4 (V)
  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L45-5 (V)
  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L45-6 (V)
  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L45-7 (V)
  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L45-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L45
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L45-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L45-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L45-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L45-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L45-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L45-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L45-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L45-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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