Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 195f7d70-c9f9-42ba-8883-3edcc3a04fd5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028750717/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028750717/article-13/versions/195f7d70-c9f9-42ba-8883-3edcc3a04fd5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-248 du 25 février 2014Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-248 du 25 février 2014Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-248 du 25 février 2014 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-248 du 25 février 2014 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-248 du 25 février 2014 - art. 2