Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5317898-3426-43c8-a4e9-770060997e23
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028750725/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028750725/article-17/versions/a5317898-3426-43c8-a4e9-770060997e23/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-194 du 20 février 2014Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-194 du 20 février 2014 - art. 15 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-194 du 20 février 2014 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15