LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1) - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df6d8938-eda3-44d6-83fa-8419ab997455
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028775870/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028775870/article-8/versions/df6d8938-eda3-44d6-83fa-8419ab997455/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989Sct. Titre Ier bis : Des rapports entre bailleurs et locataires dans les logements meublés résidence principale, Art. 25-3, Art. 25-4, Art. 25-5, Art. 25-6, Art. 25-7, Art. 25-8, Art. 25-9, Art. 25-10, Art. 25-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Titre Ier bis : Des rapports entre bailleurs et... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-10 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-11 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-3 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-8 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-11