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Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale. - Article 26

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Mise à jour en retard — 0b947413-c0f5-4c4e-a0d1-acd8357d83e2
Début de validité
28 mars 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028790049/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028790049/article-26/versions/0b947413-c0f5-4c4e-a0d1-acd8357d83e2/
Sommaire du texte
Le président du conseil d'administration peut appeler devant le conseil toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.
L'agent comptable assiste aux séances du conseil d'administration.

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