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  3. LOI n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation (1)
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LOI n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — afc70f6f-da5e-4a47-9029-a30a60aa95cb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028793098/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028793098/article-1/versions/afc70f6f-da5e-4a47-9029-a30a60aa95cb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Sct. Chapitre V : De la géolocalisation, Art. 230-32, Art. 230-33, Art. 230-34, Art. 230-35, Art. 230-36, Art. 230-37, Art. 230-38, Art. 230-39, Art. 230-40, Art. 230-41, Art. 230-42, Art. 230-43, Art. 230-44

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de procédure pénale - Chapitre VT : De la géolocalisation (V)
  • CREE Code de procédure pénale - art. 230-32 (V)
  • CREE Code de procédure pénale - art. 230-33 (V)
  • CREE Code de procédure pénale - art. 230-34 (V)
  • CREE Code de procédure pénale - art. 230-35 (VT)
  • CREE Code de procédure pénale - art. 230-36 (M)
  • CREE Code de procédure pénale - art. 230-37 (VT)
  • CREE Code de procédure pénale - art. 230-38 (VT)
  • CREE Code de procédure pénale - art. 230-39 (VT)
  • CREE Code de procédure pénale - art. 230-40 (M)
  • CREE Code de procédure pénale - art. 230-41 (VT)
  • CREE Code de procédure pénale - art. 230-42 (VT)
  • CREE Code de procédure pénale - art. 230-43 (VT)
  • CREE Code de procédure pénale - art. 230-44 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 230-40
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 230-35
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 230-37
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 230-38
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 230-39
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 230-41
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 230-43
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 230-44
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 230-42
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 230-32
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 230-33
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 230-34
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 230-36

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 novembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13
Identifiant de l’import Jurisfac
4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Archive
LEGI_20251121-221742.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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