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  3. LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (1)
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LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (1) - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — a8f695fd-c7e8-44b8-8bcb-b0f6cbe0d580
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028812111/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028812111/article-9/versions/a8f695fd-c7e8-44b8-8bcb-b0f6cbe0d580/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : OBLIGATION DE RECHERCHER UN REPRENEUR EN CAS DE PROJET DE FERMETURE D'UN ÉTABLISSEMENT Consulter cette section

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  2. TITRE II : MESURE EN FAVEUR DE LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ PAR LES SALARIÉS Consulter cette section

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  3. TITRE III : MESURES EN FAVEUR DE L'ACTIONNARIAT DE LONG TERME Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : OBLIGATION DE RECHERCHER UN REPRENEUR EN CAS DE PROJET DE FERMETURE D'UN ÉTABLISSEMENT Consulter cette section

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  2. TITRE II : MESURE EN FAVEUR DE LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ PAR LES SALARIÉS Consulter cette section

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  3. TITRE III : MESURES EN FAVEUR DE L'ACTIONNARIAT DE LONG TERME Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L225-197-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - art. L225-197-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-197-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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