Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97501438-0504-4c46-80c5-9a86bb8cdaea
- Début de validité
- 3 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028816103/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028816103/article-1/versions/97501438-0504-4c46-80c5-9a86bb8cdaea/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité " maintenance des véhicules " de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des véhicules " comporte trois options : option A " voitures particulières ", option B " véhicules de transport routier " et option C " motocycles ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2025 - art. 13 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13