Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26b7149c-767c-4349-923e-967bff71cc82
- Début de validité
- 3 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028816114/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028816114/article-9/versions/26b7149c-767c-4349-923e-967bff71cc82/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2001, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2025 - art. 13 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13