Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ba5e91d-6fe4-4b0f-a77e-49a5fa6cfa5c
- Début de validité
- 3 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028816113/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028816113/article-8/versions/8ba5e91d-6fe4-4b0f-a77e-49a5fa6cfa5c/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité maintenance des véhicules de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2025 - art. 13 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13