Arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5c14f2d-2f57-435e-b13d-9dc8c92eb05f
- Début de validité
- 11 septembre 1969
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028822536/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028822536/article-3/versions/f5c14f2d-2f57-435e-b13d-9dc8c92eb05f/
Sommaire du texte
Texte
En attendant que soient mises en place les structures des universités définies par la loi d'orientation, les attributions confiées par le présent arrêté aux présidents des universités sont exercées par les doyens des facultés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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