Arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — dcb03ac1-2e62-4c08-a121-927a03d724f4
Début de validité: 11 septembre 1969
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028822538/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028822538/article-5/versions/dcb03ac1-2e62-4c08-a121-927a03d724f4/

Sommaire du texte

Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'application du présent arrêté.

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