Arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d1bf45a-6e10-410f-a34c-772a68a1e889
- Début de validité
- 11 septembre 1969
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028822537/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028822537/article-4/versions/9d1bf45a-6e10-410f-a34c-772a68a1e889/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté.
Continueront toutefois à pouvoir bénéficier de la dispense du baccalauréat dans les conditions prévues par le décret du 27 mai 1924 et les textes subséquents les candidats justifiant de titres qui figuraient sur les listes fixées par ces textes, mais qui ne sont plus délivrés. Cette disposition concerne notamment les titulaires des diplômes suivants :
Brevet supérieur (régime de l'arrêté du 18 janvier 1887, délivré jusqu'en 1947).
Diplôme de fin d'études secondaires (régime de la loi du 21 décembre 1880, délivré jusqu'en 1932).
Diplôme complémentaire d'études secondaires (régime du décret du 2 octobre 1929, modifié par le décret du 29 mars 1931, délivré jusqu'en 1947).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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