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Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — e4150e4a-1140-4009-9780-d24b045babde
Début de validité
28 avril 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028884675/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028884675/article-8/versions/e4150e4a-1140-4009-9780-d24b045babde/
Sommaire du texte

Lors de ses déclarations, le déclarant précise à l'ANDRA les données dont la communication porterait atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 124-4 du code de l'environnement.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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