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Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités - Article 30

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Mise à jour en retard — f60f7843-1f20-4c7f-b015-cccb5791746e
Début de validité
29 juin 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029165205/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029165205/article-30/versions/f60f7843-1f20-4c7f-b015-cccb5791746e/
Sommaire du texte

Les pensions sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des pensions de réforme qui sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.

Notes

Conformément à l'article 4 du décret n° 2014-712 du 27 juin 2014 les présentes dispositions s'appliquent à compter des pensions dues au titre du mois d'avril 2014.

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