Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8200f076-a731-4fa6-9973-1e752e285f06
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029206878/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029206878/article-1/versions/8200f076-a731-4fa6-9973-1e752e285f06/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 24, Art. 25, Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 35 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 9 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 25 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 31 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31