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  3. Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
  4. Présentation générale
  5. Article 1

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6a00e998-bc81-4f2a-b4e5-087a9c3f61c3
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035825919/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035825919/article-1/versions/6a00e998-bc81-4f2a-b4e5-087a9c3f61c3/
Sommaire du texte
  1. Présentation générale Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 4
  2. Contexte de réalisation Consulter cette section

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  3. Véhicules d'examen Consulter cette section

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  4. Présentation de l'épreuve Consulter cette section

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  5. Epreuve en circulation Consulter cette section

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  6. Vérifications techniques Consulter cette section

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  7. Manœuvres Consulter cette section

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  8. Principes d'évaluation Consulter cette section

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  9. Transcription du résultat Consulter cette section

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  10. Modalités d'application Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Présentation générale Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 4
  2. Contexte de réalisation Consulter cette section

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  3. Véhicules d'examen Consulter cette section

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  4. Présentation de l'épreuve Consulter cette section

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  5. Epreuve en circulation Consulter cette section

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  6. Vérifications techniques Consulter cette section

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  7. Manœuvres Consulter cette section

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  8. Principes d'évaluation Consulter cette section

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  9. Transcription du résultat Consulter cette section

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  10. Modalités d'application Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 a pour objet de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler en toute sécurité.

Cette épreuve consiste à évaluer chez tout candidat :

Le respect des dispositions du code de la route ;

Sa connaissance du véhicule et sa capacité à déceler les défauts techniques les plus importants ;

Sa maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ;

Sa capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir de façon appropriée ;

Sa connaissance des notions élémentaires de premiers secours ;

Son degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet ;

Sa capacité à conduire dans le respect de l'environnement et à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 mars 2010 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 août 2014 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2017 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de la route.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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