Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a00e998-bc81-4f2a-b4e5-087a9c3f61c3
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035825919/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035825919/article-1/versions/6a00e998-bc81-4f2a-b4e5-087a9c3f61c3/
Sommaire du texte
Texte
L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 a pour objet de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler en toute sécurité.
Cette épreuve consiste à évaluer chez tout candidat :
Le respect des dispositions du code de la route ;
Sa connaissance du véhicule et sa capacité à déceler les défauts techniques les plus importants ;
Sa maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ;
Sa capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir de façon appropriée ;
Sa connaissance des notions élémentaires de premiers secours ;
Son degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet ;
Sa capacité à conduire dans le respect de l'environnement et à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la route.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1